Le Blog du 3C - Collectif des Copropriétaires de Cap Esterel

Sur le site de Cap Esterel, les membres du Bureau de l’ASCAPE et des commissions Travaux et Espaces Verts se réuniront pour étudier toutes les demandes reçues des propriétaires ou des Conseils Syndicaux et transmises par les Syndics au secrétariat de l’ASCAPE.

Une visite du site sur tous les points à étudier est prévue dans l’après-midi.

Durant l’hiver un énorme travail d’entretien et d’élagage des arbres et arbustes a été effectué par les équipes du chef jardinier M. Jean Claude Hervineau.  Certaines demandes de propriétaires portant sur des coupes d’arbres ne pourront pas être satisfaites car elles concernent des arbres classés qui ne peuvent être taillés, et l’un des charmes de notre station réside dans la grande richesse et la diversité de toutes les plantations qui ont été réalisées depuis 25 ans.

la rédaction

Le gouvernement publie un décret modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme.

Le classement d’un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n’est possible que si celui-ci est constitué d’au moins 70 % de locaux d’habitation meublés dès lors qu’il est placé sous le statut de copropriété ou sous le régime des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé.

Le présent décret abaisse ce seuil à 55 % pour les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et dont le classement est arrivé à échéance ainsi que pour les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l’article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.

Il s’applique sans préjudice des règles de copropriété issues de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : en particulier, la modification du règlement de copropriété induite par ce nouveau seuil de 55 % devra être adoptée à la majorité des deux tiers des membres du syndicat de copropriétaires, conformément au b de l’article 26 de la loi.

Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2015.

Source de ce document le site FISCALONLINE

Cette information est confirmée par le site de la FNAPART